Adoptée par les députés le 7 juillet, la proposition de loi portée par la droite vise à modifier le traitement judiciaire des tirs de policiers et de gendarmes. Ses possibles effets sur leur comportem ...

DÉCRYPTAGE. La proposition de loi sur la présomption de légitime défense des policiers et gendarmes, adoptée mardi 7 juillet au Palais-Bourbon, est perçue comme une protection juridique par les uns et ...

Les députés de gauche, dénonçant un potentiel « permis de tuer », ont tenté d’empêcher le vote par un barrage d’amendements, contourné par le gouvernement à l’aide d’un article constitutionnel.

L’offensive du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, suivie de la riposte israélienne au Liban, baptisée Opération Nouvel ordre, lancée en septembre 2024, interroge la légitimité de l’extension par ...

Dans un hémicycle surchauffé, les députés ont adopté mardi 7 juillet une loi visant à ce qu'un policier ou un gendarme soit présumé avoir agi dans le cadre légal lorsqu'il fait usage de son arme à feu ...

Déposée en décembre 2024 au Parlement, rejetée en commission une première fois début 2026, la « proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ...

Le droit à la légitime défense est un droit reconnu à tout sujet de droit international en tant que droit protecteur. Ce droit se trouve très souvent manipulé par les Etats puissants dans le cadre de ...

Périmètre de sécurité près du lieu où les enquêteurs procèdent à une « reconstitution », en 2024, des événements qui ont précédé et accompagné la fusillade policière ayant coûté la vie à Nahel M., un ...

La proposition de loi « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions » n’a pas finalement pas été adoptée à l’Assemblée ...

Ce texte du député LR Éric Pauget a reçu le soutien du centre et de la droite. Après l’adoption, des slogans ont été hurlés depuis les tribunes par plusieurs militants, dont Assa Traoré. DÉCRYPTAGE - ...