La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de conduite pour lutter contre la récolte de signatures falsifiées. Plusieurs ...

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Un code de conduite municipal universel pourrait venir aux conseils municipaux albertains, selon le ministre des Affaires ...

Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

Gabriel Nadeau-Dubois, député de Québec Solidaire, réagit à une vidéo de type « deepfake » le mettant en scène, à l'Assemblée ...

On annonçait « presque » sa naissance en janvier, pourtant ce n’est qu’à la fin du mois d’octobre que le fameux code de conduite visant à assainir les relations entre les supermarchés et les ...

Le ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme a officiellement publié un code de conduite relatif aux comportements culturels dans l'environnement numérique afin de définir des normes de compo ...