Cet article revient sur la décision du tribunal judiciaire de Nancy du 16 octobre 2025 qui s'inscrit dans la droite ligne d’une jurisprudence protectrice du payeur et renforce la portée de l’exigence ...

Pour éviter le placement en détention, considérée comme une des causes de la récidive, la loi Bérenger du 26 mars 1891 instaure le sursis à l’exécution de la peine en cas de première condamnation à de ...

Le contexte est bien connu des emprunteurs frontaliers, ces derniers peuvent désormais obtenir la nullité d’un contrat immobilier en devise sans que leur soit imposé un parcours du combattant. Retour ...

Comme chaque année depuis 1958, la France est en train de se doter d’un budget. Pour la première fois, il y a une absence totale de majorité à l’Assemblée. Et l’on assiste à une lenteur de procédure q ...

Titulaire d'un Master 2, vous êtes élève-avocat, étudiant en école de commerce et/ou LLM, spécialisé (e) en conformité, droit pénal des affaires, contentieux économique ou droit européen. Votre esprit ...

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Le syndic a une obligation d'informer les copropriétaires sur les décisions et la gestion de l'immeuble. Les copropriétaires peuvent consulter certains documents avant les assemblées, tandis que le co ...

Participation à l'analyse des engagements contractuels de l'entreprise (contrats de prestation services, accords de confidentialité, etc.) : conseil aux ingénieurs et commerciaux et financiers ; ...

Dans un livre blanc extrêmement intéressant, publié en octobre 2025 sous le titre Manuel d’IA juridique, Magnum Legal Club [1] décrit la pratique actuelle du droit en 7 mutations en cours, 7 piliers.

Dans le procès civil, la preuve constitue bien plus qu’un simple mécanisme procédural : elle est le levier fondamental de l’accès au droit, de la reconnaissance des obligations, et de la régulation de ...

Une immersion concrète dans la pratique du Corporate / M&A Un encadrement personnalisé par des avocats expérimentés Une participation active à des opérations stratégiques et complexes Gratification ...

Intégré (e) au département de Droit des Affaires du bureau parisien de Deloitte Société d’Avocats, et plus précisément dans notre équipe Regulatory - Services Financiers (banque, gestion d’actifs, ...