L’entretien d’évaluation permet de faire le point avec le salarié sur le travail accompli. Mais attention, votre système ...

La subvention « prévention des risques ergonomiques » peut être sollicitée par une entreprise souhaitant financer la rémunération d’un salarié chargé d’organiser des actions de prévention et de sensib ...

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un temps partiel thérapeutique, l’employeur verse le salaire dû en contrepartie de l’activité partielle. Cependant de nombreuses erreurs persistent quant aux démarches à ...

Les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage sont modifiées. Ce changement concerne les contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an et ceux aya ...

Les salaires minima sont établis par référence au niveau de qualification déterminé en annexe I. La valeur des salaires minima est déterminée comme suit à la date d'entrée en vigueur de la présente ...

Les parties souhaitent améliorer le fonctionnement des instances paritaires et prendre en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires en la matière. Dans cet objectif, le présent ...

- Article 2 - Reconduction du dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 1er février 2014 - Article 3 - Date d'application de l'accord Compte tenu de ...

Le présent accord a pour unique objectif de définir les rapports entre les employeurs et les salariés à la suite de la fusion des champs conventionnels des conventions collectives des cabinets et ...

Les démarches administratives liées au Temps Partiel Thérapeutique continuent de générer des erreurs et des rejets, sources de retards dans les indemnisations. Face à ce constat, l’Assurance Maladie – ...

Dans le cadre de ses attributions en matière de santé et de sécurité, le CSE peut recourir à un expert habilité lorsqu’un risque grave est constaté dans l’entreprise. Les élus conservent cette préroga ...

En matière de contentieux électoral, la Cour de cassation veille systématiquement à ce que l’organisation du scrutin se ...

La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social crée une obligation de ...