L’entretien d’évaluation permet de faire le point avec le salarié sur le travail accompli. Mais attention, votre système ...

Les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage sont modifiées. Ce changement concerne les contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an et ceux aya ...

La subvention « prévention des risques ergonomiques » peut être sollicitée par une entreprise souhaitant financer la rémunération d’un salarié chargé d’organiser des actions de prévention et de sensib ...

En matière de contentieux électoral, la Cour de cassation veille systématiquement à ce que l’organisation du scrutin se ...

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un temps partiel thérapeutique, l’employeur verse le salaire dû en contrepartie de l’activité partielle. Cependant de nombreuses erreurs persistent quant aux démarches à ...

Or, l’accord d’entreprise peut créer des normes essentielles pour les salariés, dont les élus doivent pouvoir prendre ...

Aucun formalisme spécifique n’est à respecter pour démissionner de votre mandat de représentant du personnel. Vous devez ...

La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social crée une obligation de ...

Lors des élections au CSE, la conformité de la liste de candidats aux règles de représentation équilibrée entre les femmes et ...

Une lettre de recadrage peut, selon les circonstances et son contenu, être considérée comme une sanction. Il est important ...

En tant que représentant du personnel, l’utilisation de vos heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de ...

Une fois les embauches réalisées, les élus du CSE sont amenés à prendre connaissance de plusieurs informations relatives au ...