Dans cette affaire, le juge explique que le titulaire d'un contrat de maîtrise d'œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le ...

Réponse du ministère de l'Éducation nationale : L'article L. 111-4 du code général de la fonction publique précise que « sans préjudice des dispositions plus favorables qui leur seraient ...

Face au coût colossal de l’inaction climatique, la démarche paysagère offre une voie d’adaptation moins coûteuse et plus ...

L’expert, consultant, formateur Alain Porteils a publié un livre didactique sur le contrôle des satellites pour proposer une ...

Le récent contexte parisien rappelle l’importance, pour les collectivités, de respecter leurs obligations en termes ...

C'est une arlésienne, le nombre de jours de carence dans la fonction publique revient dans le cadre des débats sur le Budget ...

Les députés ont examiné le 4 novembre les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les articles rattachés. Ils ont notamment voté la suppression du Dilico ...

Depuis quinze ans, la ville de Montpellier conduit un projet hors les murs, chaque année dans un quartier différent, qu’il ...

Après les élus locaux, c’est désormais au tour des préfets d’être consultés sur le futur acte de décentralisation promis par ...

A quelques mois des élections municipales, la rencontre nationale InTerLUD+ dédié à la logistique urbaine, qui s'est déroulée ...

Les budgets des collectivités territoriales sont exécutés par les ordonnateurs et les comptables. Ces agents mettent chacun ...

Nombre de départements célèbrent l’anniversaire des services de protection maternelle et infantile (PMI), créés par ...