Pour obtenir les formulaires et publications pour une institution financière désignée particulière (IFDP) seulement aux fins de la TPS/TVH qui n'a pas d'exigences de déclaration de la TVQ, consultez ...
8. Le fournisseur aura-t-il accès à des renseignements ou à des biens COMSEC désignés PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS?
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