À compter du 9 avril 2027, la RDC interdira les transactions en espèces en devises étrangères. Une décision forte de la BCC ...

RAPPORT. La Cour des comptes a formulé ses recommandations pour mieux lutter contre la fraude sociale autour du travail ...

Alors que la Cour Pénale Internationale célèbre ses deux décennies d'existence, l'institution de La Haye vacille sous le ...

Le bâtiment culturel associe béton et briques de terre stabilisée. Une architecture durable mêlant expertises africaine et ...

Ou pourquoi la Cour suprême doit rejeter les demandes des avocats Grey, Pratte et Bérard. Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne L’avocat Frédéric Bérard discute avec des journalistes dans le ...

La dernière mise à jour de Kotlin revoit le mécanisme d'interopérabilité avec les bibliothèques C ou Objective-C. Ce langage concurrent de Java prend aussi en charge les déclarations de ...

Est-il possible de travailler tout en étant en arrêt maladie et percevoir des indemnités journalières de l’assurance maladie ? La Cour de cassation a tranché après avoir été saisie par une caisse ...

La troisième section de la Cour d’appel de Port-au-Prince a annulé l’ordonnance de renvoi visant les anciens sénateurs Youri Latortue et Joseph Lambert, poursuivis pour détournement de biens publics, ...

Le président de la Cour de cassation de Côte d’Ivoire, Joachim Yua Koffi, a reçu le 25 mars 2026, au siège de l’institution à Abidjan-Cocody, une délégation de la Cour de justice de l’Union économique ...

Les avocats du gouvernement de François Legault invitent la Cour suprême du Canada à respecter la souveraineté parlementaire de l'Assemblée nationale et à donner tort à ceux qui, depuis lundi, tentent ...

l'essentiel La prochaine session de la cour d’assises de l’Aude, doublée d’une cour criminelle, se tiendra du 23 mars au 17 avril au palais de justice de Carcassonne. Durant trois semaines, ce sont ...

Les crimes de terrorisme et les affaires de trafic de stupéfiants en bande organisée sont jugés par des cours d'assises spéciales. Pourquoi ces assises ont-elles été créées en 1986, quels sont les ...