Un magistrat sera bel et bien dans la formation de juges qui doit entendre l'appel d'une décision cruciale en matière de responsabilité civile. De qui et de quoi s’agit-il?
Le juge Daniel Dumais accède au poste de juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec. Il remplace la juge Catherine La Rosa, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 6 octobre ...
La Cour d’appel du Québec a rejeté l’appel d’Icéto et des créanciers de La Renaissance des Îles… Qui sont les avocats impliqués dans ce dossier?
En laissant une entente en suspens, une partie innocente peut la maintenir par inadvertance et risque ainsi d’être déclarée responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles.
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L'ex-chef du Service de police de la Ville de Montréal affirme avoir été « victime de harcèlement psychologique ...
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Au Québec, un jugement rendu par un tribunal civil, tel que notamment la Cour du Québec ou la Cour supérieure, peut être exécuté de manière forcée par les huissiers de justice dès qu’il est passé en ...
Le Barreau du Québec rappelle aux avocats et aux avocates leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, plus particulièrement en ...
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