L’entretien d’évaluation permet de faire le point avec le salarié sur le travail accompli. Mais attention, votre système ...

En matière de contentieux électoral, la Cour de cassation veille systématiquement à ce que l’organisation du scrutin se ...

La subvention « prévention des risques ergonomiques » peut être sollicitée par une entreprise souhaitant financer la rémunération d’un salarié chargé d’organiser des actions de prévention et de sensib ...

La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social crée une obligation de ...

Les modalités de versement de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage sont modifiées. Ce changement concerne les contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an et ceux aya ...

Or, l’accord d’entreprise peut créer des normes essentielles pour les salariés, dont les élus doivent pouvoir prendre ...

Pour satisfaire à son obligation de reclassement à l’égard d’un salarié inapte, l’employeur a, en principe, l’obligation de ...

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un temps partiel thérapeutique, l’employeur verse le salaire dû en contrepartie de l’activité partielle. Cependant de nombreuses erreurs persistent quant aux démarches à ...

Une lettre de recadrage peut, selon les circonstances et son contenu, être considérée comme une sanction. Il est important ...

En tant que représentant du personnel, l’utilisation de vos heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de ...

Dans le cadre de ses attributions en matière de santé et de sécurité, le CSE peut recourir à un expert habilité lorsqu’un risque grave est constaté dans l’entreprise. Les élus conservent cette préroga ...

Les salaires minima sont établis par référence au niveau de qualification déterminé en annexe I. La valeur des salaires minima est déterminée comme suit à la date d'entrée en vigueur de la présente ...