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Le monde du droit évolue rapidement, et avec lui les besoins des professionnels qui le composent. Si les entreprises ...

Après plus de vingt-cinq ans d’expérience auprès des dirigeants, Christelle Caplot inaugure Darwin Avocats. Implanté à ...

Septeo a annoncé la signature d’un accord pour acquérir 100 % des actions de stp.one, acteur stratégique européen des ...

Fidal Notaires a annoncé l'ouverture d'une nouvelle étude à Lyon, composée de trois personnes, menée par Ophélie Fèvre.

EQA Avocats se renforce en fiscal avec l'arrivée de Maximilien Dechamps.

Publication au JO d’un décret modifiant l'article D. 15-1-5 du code de procédure pénale.

Publication au JO d’un décret fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, du régime de retraite de base, des régimes de prestations complémentaires de ...

Censure du jugement qui retient que la coloscopie, réalisée par une assurée française en Allemagne dans une perspective de prévention du cancer, exigeait une autorisation préalable du service du contr ...

Publication au JORF d’une ordonnance portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour ...

Par une décision n° 2024-656 du 3 juillet 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a prononcé à l'encontre de la société d'exploitation de la chaîne CNews ...

Pour l'appréciation de la disproportion manifeste du cautionnement, au sens de l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable au litige, le capital déposé sur un fonds ...