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Depuis 2022, des plans d’actions annuels sont adoptés afin de mieux maîtriser les frais de justice à la charge de l’État. Cet ...
Le budget vert et la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique sont deux documents complémentaires ...
La loi supprime la réforme de la franchise en base de TVA, en particulier pour les auto-entrepreneurs, instaurée par la loi ...
Isolement géographique, difficultés d'accès aux services publics et cherté de la vie… Les territoires insulaires et ...
En 2019, la France est le quatrième pays dans le monde à adopter une diplomatie féministe, après la Suède, le Canada et le ...
En 2024, la police et la gendarmerie ont enregistré près de 272 400 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire. Ce nombre, quasi stable, avait doublé de 2016 à 2023, dans un c ...
L'UE prépare un dispositif pour garantir à court, moyen et à long terme l'accès de l'industrie européenne à des matières ...
Éducation, emploi, logement, patrimoine… Une note du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan apporte un éclairage sur le ...
En 2021, sur les 18 millions de personnes d’au moins 60 ans vivant en France, plus de 2 millions (soit 11,2%) sont en perte d ...
La loi transpose trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) des 14 novembre 2024 et 25 juin 2025 sur l'emploi des ...
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